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1. PRESENTATION DU SITE :

LES Images visibles sur l’ensemble du site sont compressées afin de privilégier le chargement des pages. L’affichage des couleurs et des contrastes des photographies dépendront de la qualité et du réglage de votre moniteur. En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.baptistetardyvisuel.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du site et Directeur de la publication : BAPTISTE TARDY, Photographe – TARDY BAPTISTE VISUEL 01300 BELLEY +33 (0)633460419 baptistetardyvisuel@gmail.com SIRET : 94749092600013 / Code APE : 7420Z – Activités Photographiques. Hébergeur : HOSTINGER Siège social : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant :https://www.hostinger.fr/contact.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE :

L’utilisation du site BAPTISTE TARDY VISUEL implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Cécile Photographie sont donc invités à les consulter de manière régulière. Le site BAPTISTE TARDY VISUEL est mis à jour régulièrement par BAPTISTE TARDY. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le webmaster, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS :

Le site BAPTISTE TARDY VISUEL a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société. BAPTISTE TARDY s’efforce de fournir sur le site BAPTISTE TARDY VISUEL des informations aussi précises que possible. Toutefois, IL ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site BAPTISTE TARDY VISUEL sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site BAPTISTE TARDY VISUEL ne sont pas exhaustifs et ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS :

BAPTISTE TARDY est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de BAPTISTE TARDY. Toute exploitation non autorisée du site ou d’éléments qu’il contient, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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6. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site baptiste tardy visuel, certaines données peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site baptiste tardy visuel, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause baptiste tardy visuel ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site baptiste tardy visuel. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site baptiste tardy visuel l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Cécile Photographie n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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8. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION :

Tout litige en relation avec l’utilisation du site baptiste tardy visuel est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bourg-en-bresse.

9. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES :

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

10. LEXIQUE.Utilisateur :

Internaute se connectant, utilisant le site susnommé BAPTISTETARDYVISUEL.COM. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).